Newsletter eurofins certification Avril 2008

Edito
A croire que tout le monde s’est donné le mot : l’IFS a imposé sa 5ème version depuis janvier cette année. Le BRC a publié sa 5ème édition applicable dès juillet 2008, alors qu’au dessus, la GFSI (Global Food Safety Initiative) a présenté la 5ème déclinaison de son document guide décrivant les exigences que ces mêmes référentiels doivent respecter pour bénéficier de son parrainage. L’ISO n’est pas en reste, puisque les travaux de révision de la norme ISO 22000 sont déjà lancés, après un peu plus de 2 ans d’application.
Cette frénésie en matière de travaux de révision entraîne légitimement des interrogations sur le paysage des normes de sécurité des aliments pour les 10 prochaines années. En tout état de cause, une instance s’est érigée comme maillon incontournable pour relever ces défis : revenons sur la GFSI et son rôle.
La majorité des distributeurs mondiaux regroupés au sein du CIES (forum offrant une plateforme de débats et d’échanges dans les domaines d’intérêt communs, tels la logistique, le marketing, l’informatique, la supply chain, le social, …) a accepté récemment d’être rejointe par les représentants de l’industrie et de faire de ce forum une instance mondiale d’orientation et d’échanges entre fournisseurs et distributeurs.  Cette assemblée à (quasi) parité prend de l’ampleur et pèsera immanquablement sur les problématiques mondiales évoquées ci-dessus. Ponctuant ses travaux par des conférences mondiales thématiques et régulières (une fois par an), le CIES permet des échanges sur la base de travaux d’amélioration dans tous les domaines communs et représente ainsi un poids très significatif à l’égard des partenaires institutionnels mondiaux.
Le CIES a mis la sécurité alimentaire au cœur de ses préoccupations. Le bureau exécutif a donc initié l’Initiative Mondiale de Sécurité Alimentaire (GFSI), et donné mandat à son président désigné, pour travailler avec l’ensemble des parties intéressées (distributeurs, industriels, auditeurs, organismes de certification, normalisateurs, accréditeurs…) sur des modèles guides de sécurité alimentaire. Il s’agit notamment d’élaborer une démarche de reconnaissance (benchmarking) des meilleures normes, les plus complètes et les plus efficaces,  recommandables de fait aux acheteurs : ainsi, les distributeurs au niveau mondial n’acceptent plus de produits à leurs marques (MDD) qu’à la condition qu’ils soient produits dans des sites certifiés pour l’une de ces normes.  Ce processus de reconnaissance est décrit largement dans un document guide de la GFSI. Il décrit les exigences à satisfaire par une norme pour qu’elle bénéficie de ce support quasiment incontournable pour son développement et sa pérennité.  A ce jour, 4 normes ont ce privilège : le BRC, l’IFS, SQF et le Dutch Haccp. Lorsqu’une norme est révisée à l’initiative de ses propriétaires, elle doit se soumettre de nouveau à ce processus de benchmarking, qui en vérifie l’adéquation en matière d’exigences (parrainages par des distributeurs, protocole de service complet, processus rigoureux de qualification des auditeurs, norme d’accréditation requise pour les organismes de certification….).
La problématique est un peu plus périlleuse pour les normes non privées : en effet, l’ISO 22000, norme publique dédiée à la sécurité des aliments a été « regardée » de très près par la GFSI, et plusieurs travaux pédagogiques et techniques ont permis de clarifier certains aspects sujets à interprétation (exemple : les PrP). Malgré cela, certains écueils demeurent dans la voie du parrainage par la GFSI, notamment sur la question de la propriété de la norme (qui est légalement propriétaire et donc comptable du bon fonctionnement) et sur les exigences requises aux organismes certificateurs (OC) : l’ISO recommande le recours à une norme applicable aux OC, différente de celle demandée par la GFSI.
Par ailleurs, pour boucler la boucle, les « superviseurs » internationaux en matière de compétence, de qualité et d’impartialité, à savoir les organismes d’accréditation, commencent à leur tour à s’ouvrir à ces travaux qui avancent à une vitesse bien plus élevée.
En effet, le rôle des accréditeurs est vital pour veiller au bon déroulement des processus sur le terrain, et permettre la reconnaissance internationale des certificats émis. Ce rôle est actuellement joué à un faible niveau, au regard des nombres très élevés d’audits réalisés dans le monde, et des disparités très importantes constatées dans leur traitement, en fonction des pays, des auditeurs et des marchés.
Il en va de la crédibilité de ces démarches et de leur accueil par le tissu industriel mondial, mais in fine, il en va du niveau de sécurité « offert » aux consommateurs du monde.
Un prochain numéro de cette lettre sera consacré à l’accréditation et à la chaîne de reconnaissance internationale, pour tenter des explications sur les obstacles et les pressions contraires dans ce même domaine.
Fayçal Bellatif

 

Actualités de la certification

Modification de la durée de validité de l'accréditation initiale en section Laboratoires

Lors de sa réunion du mardi 26 juin 2007 qui précédait la tenue de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration du Cofrac a décidé d'harmoniser la durée de validité de l'accréditation initiale de la section Laboratoires avec celle des autres sections, soit 4 ans avec 3 surveillances intermédiaires. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Elle n'affectera pas les entités accréditées avant le 31 décembre 2009, ni celles pour lesquelles l'évaluation initiale aura été effectuée avant cette date.

Modernisation des normes BRC – version 5 disponible en français

Le British Retail Consortium (BRC) a publié le 2 janvier la nouvelle édition de ses normes de sécurité alimentaire, de sécurité des emballages et relatives aux matériaux d'emballage. Actuellement 9 000 établissements à travers 80 pays sont accrédités BRC. Les normes mises à jour incluent plus d'exigences détaillées pour un meilleur conseil aux utilisateurs et aux organismes de certification afin de renforcer les audits, une meilleure reconnaissance des entreprises engagées et compétentes en terme d'application de l'analyse des risques, et une révision du procédé de certification destinée à apporter une meilleure intégrité dans l'implantation des normes. La version 5 du BRC est applicable au 1er juillet 2008. La traduction française de cette 5ème version du BRC sera disponible le 2 mai en version électronique (format pdf), et le 16 mai au format papier. 

La série ISO 22000 disponible sur CD-ROM

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a lancé un nouveau CD-ROM qui contient toute la série de normes ISO 22000 relatives à l'implantation de systèmes de gestion de la sécurité alimentaire. Le CD inclut également les normes destinées aux professionnels de l'évaluation de la conformité qui sont impliqués dans la certification des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire ainsi que dans l'accréditation des organismes certificateurs.a norme NF EN 22005 publiée en octobre 2007 fixe les principes et les exigences fondamentales s'appliquant à la conception et à la mise en oeuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire ou par des organismes collaborant tout au long de la chaîne.

Guide officiel de bonnes pratiques de certification

Un guide des bonnes pratiques en matière de certification de conformité des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer a été publié au Journal Officiel par le ministère de l'Agriculture et de la pêche. Ce guide inclut des textes de référence, définitions et modification des pratiques en vigueur, et précise les modalités liées à la responsabilité, à la demande de certification, au contenu du référentiel de certification de conformité et à la vérification du cahier des charges de l'opérateur. Le guide présente également l'élaboration et la validation du plan de contrôle, des présentations et de l'étiquetage, ainsi que la procédure d'enregistrement auprès des pouvoirs publics.

Le groupe Ansamble certifié ISO 22000

Le spécialiste de la restauration collective Ansamble, aujourd'hui numéro 6 sur le marché français, a obtenu le renouvellement de la certification ISO 22000 qu'il avait obtenu en novembre 2006, à l'issue d'un audit de suivi. Cette certification concerne les cuisines centrales de Breiz Restauration (Caudan, La Chapelle Gaceline, Pontivy), de Midi Gastronomie-Bontemps (Blagnac, Baraqueville) et de Val de France Restauration (Amboise, Bourges, Saint-Cyr-en-Val).

IFS et SQF annoncent leur collaboration

Les organismes de normalisation IFS (Europe) et SQF (États-Unis) ont annoncé leur future collaboration dans le cadre de l'habilitation des auditeurs, de la sélection des organismes de certification, de la connexion de leurs bases de données, etc. Les référentiels actuellement en vigueur ne seront pas modifiés par ce nouveau partenariat. IFS et SQF fourniront ainsi mondialement des services complets pour la certification en sécurité alimentaire. Grâce à l'harmonisation de leurs services, les deux propriétaires de référentiels rendront le travail quotidien des industriels et des distributeurs plus efficace.

Publication d'un guide d'utilisation des référentiels

L'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (Actia) a publié son « Guide pratique d'utilisation des référentiels », qui résume chaque point-clé des référentiels IFS version 5, BRC 4 et BRC IoP, ISO 22000 et IS0 9001:2000, et les compare entre eux ainsi qu'à la réglementation et aux exigences d'hygiène et de sécurité des aliments issues du Codex alimentarius. Ce guide a pour but d'aider les acteurs de la chaîne alimentaire face à la multiplication des référentiels de management de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits, qui entraîne une confusion et des difficultés d'arbitrage stratégique, des risques de surcoût et des difficultés organisationnelles.

Plastobreiz obtient la certification BRC

Le fabricant d'emballages thermoformés sur mesure, basé en Bretagne, a annoncé son engagement dans un programme de développement sur trois ans, après avoir obtenu la certification BRC/IoP. Cette certification, établie par la grande distribution britannique est l'aboutissement d'une démarche hygiène HACCP intégrée début 2005. L'implémentation d'un nouveau système de gestion de la qualité et de maîtrise des points critiques a nécessité certains aménagements de procédures, comme la prévention des bris de verre et la gestion des objets tranchants. Désormais, Plastobreiz envisage la certification Iso 22000 à l'horizon 2010.

Brèves réglementaires en sécurité des aliments : Extraits de la base de données www.vigial.com

• Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8041 du 27/02/2008 : Analyses microbiologiques des denrées alimentaires dans le cadre des contrôles officiels.
• Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8040 du 27/02/2008 : Bilan de l'opération alimentation " Fêtes de fin d'année " 2007.
• Circulaire DGAL/SDSPA/SDRRCC/C2008-8002 du 27/02/2008 : Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre de la " santé - productions animales " et de la" protection animale "dans le cadre de la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides. Articulation des contrôles conditionnalité au titre de la " santé-productions animales " avec les contrôles relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales.
• Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
• Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2005/879/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2008) 554]
• AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d'arrêté relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
• Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à un dossier d'autorisation de mise sur le marché d'un cotonnier génétiquement modifié MON 88913, tolérant au glyphosate, pour l'importation et la transformation de grains ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de ses produits dérivés, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003.
• Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
• Décision de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d'équipes de collecte et de production d'embryons dans des pays tiers agréés pour l'importation d'embryons de bovins dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 517]
• Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324].

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