Repérage amiante : les nouveaux arrêtés sont parus

Les arrêtés définissant les modalités de repérage listes A et B utilisés pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA, sont parus. Ils sont applicables au 1er janvier 2013 avec des dispositions transitoires pour la vente de maisons individuelles et parties privatives jusqu'au 1er avril 2013.

L'arrêté relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage est paru le 28.12.2012 au Journal Officiel

Pour en savoir plus, consultez l'arrêté sur le site de Legifrance

L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de laliste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Pour en savoir plus, consultez l'arrêté sur le site de Legifrance