Réglementation

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Mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Arrêté ministériel du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
  
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Amiante

NOUVEAU ! Les arrêtés  définissant  les modalités de repérage  listes A et B utilisés pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA, sont parus. Ils sont applicables au 1er janvier 2013 avec des dispositions transitoires pour la vente de maisons individuelles et parties privatives jusqu'au 1er avril 2013.
 

• L'arrêté relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage est paru le 28.12.2012 au Journal Officiel
  
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• L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
  
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• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
  
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• Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
  
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• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  
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Plomb

• Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L.1334-2 du code de la santé publique
  
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• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
   
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