PFAS en France
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PFAS : la réglementation française se renforce, solutions analytiques avec Eurofins ATS
Le 27 février 2025, la France a promulgué la loi n° 2025-188, une étape législative majeure visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés persistants, couramment présents dans les cosmétiques, les textiles et les fartages de ski, suscitent des préoccupations croissantes en raison de leurs impacts environnementaux et sanitaires.
Pour mettre en œuvre la loi, le gouvernement français a publié en août 2025 un projet de décret détaillant les conditions dans lesquelles les produits contenant des PFAS seront interdits. Le texte définit des seuils de concentration résiduelle permettant de distinguer l’usage intentionnel d’une contamination à l’état de traces :
- 25 ppb pour chaque PFAS individuel mesuré par analyse ciblée (hors polymères)
- 250 ppb pour la somme des PFAS mesurés par analyse ciblée, y compris la dégradation des précurseurs (hors polymères)
- 50 ppm pour les PFAS, polymères inclus
Les produits dépassant ces seuils seront soumis à interdiction à partir du 1er janvier 2026 pour les cosmétiques, les fartages de ski et les textiles de consommation. Une interdiction plus large de tous les textiles contenant des PFAS interviendra en 2030, avec des dérogations pour les usages essentiels.
Le projet de décret prévoit également des exemptions pour certaines catégories, notamment :
- Les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à un usage militaire, de sécurité civile et industriel
- Les textiles techniques industriels
- Les textiles médicaux utilisés dans les établissements de santé
Ce projet de décret est soumis à consultation publique, afin de permettre aux parties prenantes de formuler des observations avant son adoption définitive. Les seuils pourront être révisés ultérieurement en fonction des évolutions techniques dans le cadre de la réglementation européenne.
Ensemble, la loi et le décret constituent une avancée significative dans la stratégie française de réduction de l’exposition aux PFAS et d’alignement sur les normes environnementales européennes.
Dans ce paysage réglementaire en constante évolution, les acteurs concernés doivent pouvoir compter sur des partenaires fiables pour gérer la complexité et anticiper les changements.
Pour les fabricants de cosmétiques, anticiper ces réglementations est essentiel afin de garantir la sécurité des produits et la conformité réglementaire. Eurofins ATS propose des services analytiques de pointe, permettant aux marques d’identifier, de quantifier et de maîtriser les PFAS dans leurs formulations et emballages. Notre expertise scientifique et nos méthodes d’analyse de dernière génération fournissent aux marques les données nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires, réduire les risques et assurer la sécurité des produits tout au long du développement et de la mise sur le marché. Grâce à un ensemble de techniques développées pour cibler de multiples matrices et offrant des limites de quantification (LOQ) très basses, nous proposons un cadre solide pour la détection, le contrôle et la conformité en matière de PFAS.
Vous êtes concerné par ces nouvelles exigences ? Nous concevons avec vous des solutions analytiques sur mesure, pour anticiper la réglementation, sécuriser vos produits et protéger vos consommateurs.
