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Notre accompagnement réglementaire et juridique

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Vous êtes tenus de commercialiser des produits conformes à la réglementation et cela engage des responsabilités civiles, administratives et pénales. Outre les contrôles réalisés par les autorités compétentes, la pression médiatique sur les acteurs de l'agroalimentaire peut aussi être source de vérifications privées du bon respect des normes ayant pour conséquences de potentielles actions en justice (associations de consommateurs). Or, vous n'êtes pas juriste de formation et il peut être chronophage et difficile d'analyser tous les textes et leurs enjeux pour vos produits (règlements nationaux, européens, textes cadres, normes, etc) sans oublier le suivi de leurs évolutions permanentes (nouveaux textes et lois, modification des anciens via discussions préalables, etc.).

Pour vous aider, Eurofins Consulting, spécialiste en conseil agroalimentaire, vous propose ses nouvelles prestations dédiées.

Nos solutions d'accompagnement réglementaire et juridique en agroalimentaire :

Catalogue :

Avec l'expertise de notre juriste spécialisé en Droit de la sécurité sanitaire, en Droit alimentaire et en Droit de l’environnement : 

Veille juridique & réglementaire 

  • L'essentiel grâce à des résumés synthétiques de tous les textes QSA régissant l’agroalimentaire (textes transversaux applicables à tous les produits et textes classés par filières), en plus de la mise à disposition des textes bruts et références officielles
  • Abonnement* permettant l'accès groupé à : 
    • La base de données dédiées on-line : nouvelle rubrique sous Vigial®, notre outil de veille et d’informations agroalimentaires
    • La newsletter hebdomadaire envoyée sur votre adresse mail

Conseils

  • Prestation de conseils personnalisés réalisée par notre juriste en réponse à toutes vos questions  juridiques et réglementaires : "Un nouveau texte "cadre" vient d'être publié, quelles dispositions réglementaires dois-je mettre en application pour mes produits?", "Mon entreprise veut lancer une gamme alimentation infantile : quelle est la réglementation applicable ?", "Mon service R&D va développer un produit Novel Food : quelle réglementation est à prendre en compte? J'aurai besoin d'être accompagné dans le dépôt des dossiers" "Pour notre agrément sanitaire, quelle réglementation devons-nous mettre en oeuvre?"

 

 *Accès sous réserve d’un abonnement préalable à l’outil de veille et d’alerte en qualité et sécurité des aliments Vigial®

Prestations associées :

Veille agroalimentaire :

  • Pour maîtriser l'information liée à la sécurité des aliments et optimiser votre travail de veille globale, Eurofins vous propose Vigial®, son outil ergonomique pour une veille proactive et efficace.
  • Pour vous informer sur le risque de fraude alimentaire sur des milliers d'ingrédients, accédez à la base de données spécifique Food Fraud Database à des conditions préférentielles. Cette base de données peut être utilisée pour identifier les ingrédients ayant un historique connu d'adultérations via les rapports d'incidents, les dossiers de surveillance et les méthodes analytiques associées. Cette base est incrémentée à partir des recherches, des compilations et du contrôle qualitatif de données recueillies quotidiennement dans le monde entier à partir de littérature scientifique, de publications dans les média, de dossiers réglementaires et judiciaires et d’associations professionnelles. 


Conseils en étiquetage :

  • Pour contrôler et valider la conformité de vos étiquetages : mentions obligatoires (poids net, liste des ingrédients, etc...), mentions facultatives et mentions interdites, lisibilité de l'étiquetage (hauteur des caractères, champ visuel), informations nutritionnelles, allégations nutritionnelles et de santé, conseil, formation et traduction
  • Pour être conseillé dans la création d'étiquetage sur la base de supports techniques : cahier des charges, fiches techniques produits, fiches techniques matières premières.

 

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Pour recevoir plus de précisions sur notre accompagnement réglementaire et juridique, contactez-nous ou demandez à votre interlocuteur Eurofins habituel.