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Alimentarité des matériaux

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Depuis 1997, la réglementation française prévoit que tous matériaux et objets (produits assemblés) entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine « doivent être compatibles avec les caractéristiques des eaux destinées à la consommation humaine. » (Arrêté du 29 mai 1997 modifié)Pour ce faire, ils doivent disposer d’une Attestation de Conformité Sanitaire (ACS).  Ceci est une contrainte réglementaire que doit respecter tout metteur sur le marché.

 


Eurofins Expertises Environnementales est un laboratoire habilité par le Ministère de la Santé pour délivrer des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS).


 

Conformité sanitaire

Notre laboratoire est habilité depuis la mise en place de la réglementation et bénéficie d’une équipe expérimentée afin de vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Notre équipe sera également présente pour :

  • Vérifier la conformité sanitaire de vos produits (étude des dossiers)
  • Réaliser les essais de migration suivant les normes en vigueur (XP P 41-250-1, XP P 41-2050-2, XP P 41-250-2, NF P 41-290, XP P 41-280, NF EN 12873-3, NF T90-601, NF EN 12873-4)
  • Délivrer le certificat adéquat le cas échéant

 

Les matériaux au contact de l'eau

 

ACS MAT

Attestation de Conformité Sanitaire Matériau (ACS MAT)

Canalisations/tubes, joints, revêtements

ACS ACC

Attestation de Conformité Sanitaire Accessoire (ACS ACC)

Eléments de captage, équipements de mesure, robinetterie sanitaire, éléments de traitement d’eau individuels

Conformité aux Listes Positives

Conformité aux Listes Positives

Colles, lubrifiants, joint de diamètre inférieur à 63mm, revêtement à base de liant hydraulique

CAS

Certificat d'Aptitude Sanitaire (CAS)

Les fibres de renfort, fibre de verre, fibre PET

ACS MEM

Attestation de Conformité Sanitaire Membrane

Membrane de filtration : ultrafiltration, nanofiltration…


 

Pour toutes vos questions au sujet de la réglementation en vigueur, vous pouvez nous contacter ou consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

Nos solutions complémentaires

  • Etude personnalisée pour des problématiques liées au contact de l’eau potable
  • Microbiologie
  • Analyse d’écotoxicité
  • Tests de biodégradabilité
  • Mesure d’effet perturbateur endocrinien

 

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