Radon : que dit la réglementation française ?

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif invisible et inodore classé cancérigène pulmonaire par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). On estime qu’il est responsable de 5 à 10% des cancers du poumon et qu’il est le deuxième facteur de risque de cancer du poumon dans le monde. C’est la raison pour laquelle la réglementation est très stricte à son sujet.

Que dit la réglementation ?

1. Le niveau de référence du radon en France est de 300 Bq/m³, conformément à l'article R1333-28 du Code de la santé publique. Si la concentration en radon dépasse ce niveau, des mesures de protection doivent être prises, conformément à l’article R1333-34 du Code de la santé publique, allant de l’amélioration du renouvellement de l’air de locaux jusqu’à la réalisation d’une expertise pour déterminer la cause de la présence du radon qui peuvent mener à la réalisation de travaux.
2. Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon dont la répartition communale est fixée par un arrêté ministériel, comme le stipule l’article R1333-29 du Code de la santé publique. (Vous pouvez retrouver la carte du potentiel radon ici.)
3. Conformément à l'article R1333-33 du Code de la santé publique, le propriétaire ou l'exploitant des établissements recevant du public (ERP) doit faire procéder au mesurage de l'activité volumique en radon dans les zones 3 ainsi que dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent 300 Bq/m3 (cette mesure doit être renouvelée tous les 10 ans ou lors de travaux significatifs).
4. L’acquéreur ou le locataire doit être informé du risque radon par le vendeur ou bailleur dans les « zones à potentiel radon », comme exigé par l’article L125-5 du Code de l'environnement.
5. Dans les zones où l’exposition au radon est susceptible d'atteindre ou de dépasser le seuil des 300 Bq/m³, l’évaluation des risques d’exposition des travailleurs est obligatoire pour tous les lieux de travail situés en sous-sol ou au rez-de-chaussée, et doit être annexée au Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), conformément aux articles R4451-15 et R4451-16 du Code du travail.
6. INFORMATION REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL: Le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 modifie le Code du travail, notamment suite à la fusion ASN-IRSN, et apporte des évolutions concernant le radon. L'article R. 4451-65 précise désormais que la surveillance dosimétrique individuelle doit être réalisée avec des détecteurs actifs, excluant ainsi l'utilisation de détecteurs passifs à cette fin, conformément aux exigences du Code du travail.

Comment connaître l’exposition au radon ?

Le seul moyen de connaître avec précision l’exposition au radon est de faire une mesure. Votre réseau de laboratoires Eurofins Analyses pour le Bâtiment est en mesure de vous fournir en 7 jours des dosimètres passifs pour effectuer cette mesure, sur le site de votre choix.

Qui peut réaliser des mesures de radon ?

Pour les mesures imposées par la législation, l’organisme doit être accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux, conformément à l’article R1333-30 du Code de la santé publique. En revanche, aucun agrément n’est nécessaire pour réaliser des mesures à titre informatif. Le processus de mesurage du radon est strictement encadré et doit être réalisé par des organismes accrédités respectant les normes et les exigences établies, comme celles décrites dans le LAB REF 55. Les responsabilités incluent le choix du dispositif de mesure, l'implantation des dispositifs de mesure ainsi que la pose et le retrait des dispositifs de mesure. Ces étapes doivent être exécutées par des organismes de niveau 1 et / ou 2, et non directement par l'employeur​.

Mesures de prévention et de réduction du risque radon dans les lieux de travail

Comme le prévoit l’arrêté du 15 mai 2024, lorsqu'une concentration de radon supérieure à 300 Bq/m³ est détectée dans un lieu de travail, un plan d'actions doit être établi pour réduire cette exposition, en commençant par des mesures immédiates telles que l'amélioration de l'étanchéité du bâtiment ou la ventilation. Un délai de trois ans est accordé pour garantir que le niveau de radon reste sous ce seuil. Si la concentration dépasse 1000 Bq/m³, des mesures correctives doivent être prises pour abaisser ce niveau en douze mois. Enfin, un programme de vérifications périodiques doit être mis en place, avec un délai maximum de cinq ans entre chaque vérification, ou un an si le niveau dépasse 1000 becquerels/m³.

Comment commander des dosimètres ?

Votre laboratoire Eurofins Analyses pour le Bâtiment de proximité est en mesure de vous fournir des dosimètres. Une fois la mesure prise, la logistique pour le renvoi de vos dosimètres au laboratoire est très simple : il suffit de flasher ou renseigner le QR code de vos dosimètres dans le protocole de mesure qui vous est envoyé puis de les déposer dans un de nos 10 laboratoires.

Vous pouvez retrouver tous vos interlocuteurs partout en France ici.