Fertilisants et biostimulants

Commercialisation des biostimulants et fertilisants sur le marché Européen

Depuis juillet 2022,le règlement UE 2019/1009 fixe les nouvelles exigences concernant la commercialisation et le marque CE des fertilisants en Europe et implique l’intervention d’organismes notifiés pour évaluer la conformité des produits biostimulants ou fertilisants sur le marché UE. A défaut, une autorisation nationale doit être obtenue pays par pays.

Le marquage CE s'adresse aux producteurs et distributeurs qui commercialisent des fertilisants et biostimulants au sein de l’Union Européenne.
Le nouveau règlement permet à tous les produits portant le marquage CE d’être commercialisés dans l’ensemble des 27 états membres sans avoir besoin d’autorisations supplémentaires au niveau national et donne ainsi des opportunités d’élargissement des marchés existants.

Selon sa PFC et sa/ses CMC chaque fertilisant doit se conformer à des critères spécifiques de sécurité et qualité et est soumis à un processus de contrôle différent.

Il existe 4 types de contrôles en fonction des différents couples PFC / CMC :  

Module A : contrôle interne de la production

Module A1 : contrôle interne de la production et essai supervisé du produit par un organisme notifié

Module B : évaluation documentaire CE par un organisme notifié (Module B) puis contrôle interne de conformité au type (Module C)

Module D1 : assurance de la qualité du procédé de fabrication. Ce module se déroule en deux étapes : une première étape d’évaluation documentaire et une seconde étape d’audit sur site afin d’évaluer la conformité des processus de contrôle qualité en place.

Eurofins est le seul organisme notifié français pour évaluer la conformité des fertilisants et biostimulants à la réglementation UE n° 2019/1009 concernant le marquage CE.

Avec une portée couvrant toutes les PFC et les CMC, Eurofins est à même de conduire des évaluations selon le module B ou des audits dans le cadre du module D1.

Grâce à notre réseau interne de laboratoire Eurofins, nous sommes en mesure de réaliser les analyses nécessaires à vos dossiers d’évaluation de conformité CE.

Vous souhaitez renouveler ou obtenir votre marquage CE ? Contactez-nous :  Fertilizers@cpt.eurofinseu.com