Connaître son environnement réglementaire

Références : INTRA : VB00P
Public : Encadrement, techniciens, et Agent de Maîtrise des services Qualité, Achats et production des entreprises alimentaires
Organisation : Nombre de participants limité à 8 personnes
Durée : 1 jour (soit 7 heures)
Tarif INTRA : Sur devis contactez-nous
Lieux et Dates :  A convenir

PRE-REQUIS

• Aucun

OBJECTIFS

• Comprendre le fonctionnement de la réglementation alimentaire
• Etre capable d'identifier les sources de droit pertinentes, compte tenu des activités de l'entreprise
• Maîtriser les mentions obligatoires en terme d'information au consommateur
• Niveau atteint en fin de session: ACQUISITION DE CONNAISSANCES

PROGRAMME

• Base du droit de l’alimentation: sécurité, conformité, information au consommateur
• Réglementation encadrant le Food (nationale, européenne et internationale)- Présentation du panorama complet des textes internationaux, européens et français- La hiérarchisation de ces textes- Quelle place donner aux Soft Law (normes, recommandations…)
• Responsabilité pénale et civile de l’exploitant
• Les exigences sur la traçabilité, l’étiquetage et l’information au consommateur, allergènes, règlement INCO 1169/2011, décret 2015-447…
• Présentation des sources de droit devant constituer une base documentaire: utilisation des outils disponibles
• Importance de la pertinence des mots clés de recherche et de la hiérarchisation des textes
• Les nouveautés de la loi EGALIM concernant les retraits-rappel

MOYENS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES

• Support de formation mis à disposition
• Outil interactif Adobe Connect
• Les conditions suivantes sont requises pour suivre la formation en ligne dans de bonnes conditions :
  - ordinateur avec haut-parleur /micro ou casque/micro et une webcam
  - connexion internet stable
• Salle de formation en présentiel équipée d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc ou papier
• Alternance de présentation théorique (power point, vidéo…) et d’exercices de mise en pratique par groupe de travail

MODALITES D'EVALUATION

• Approche pédagogique séquentielle permettant de valider les connaissances acquises en cours de session
• Bilan de la formation et évaluation des acquis (test mixant QCM et questions ouvertes)