Tout comprendre de la loi AGEC sur les emballages alimentaires ménagers

Références : INTER : VB02D / INTRA : VB02C
Public : Encadrement, technicien des services achats, R&D et qualité des industries agroalimentaires
Durée : 1 jour (soit 7 heures)
Tarif : 850€ par participant

Disponible également en INTRA : contactez-nous

PRE-REQUIS

• Aucun

OBJECTIFS

• Connaître la réglementation relative aux emballages alimentaires et aux déchets d’emballage
• Comprendre les obligations des industriels en terme de Responsabilité Elargie du Producteur
• Connaître les mentions de recyclabilité des emballages et envisager de l’ éco conception
• Niveau atteint en fin de session MAITRISE

PROGRAMME

• Le contexte règlementaire des emballages
  - La règlementation européenne et les textes français
  - La loi n n°2020 105 du 10 février 2020 pour la collecte et le tri des déchets (Loi AGEC
  - La loi Egalim 2
• Définition des filières des Responsabilités E largies des Producteurs (REP)
  - Emballages alimentaires
  - Et autres filières Plastiques
• Présentation des éco-organismes en charge de la filière de REP pour les emballages ménagers
  - Définition d’un emballage
  - Taux de recyclabilité d’un emballage (exemple de CITEO)
  - Identification d’une filière de collecte, tri et recyclage
• Les mentions d’étiquetage des emballages alimentaires:
  - Les exigences à respecter
  - Les consignes de tri référence CITEO
• Vers une éco conception des emballages
• Rappel de l’exigence du principe d’inertie pour les matériaux au contact (Règlement cadre 1935/2004 ) dans les choix eco conception réalisés

MOYENS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES

• Support de formation mis à disposition
• Outil en ligne interactif Adobe Connect
• Les conditions suivantes sont requises pour suivre la formation en ligne dans de bonnes conditions
  - ordinateur avec haut parleur
  - micro ou casque/micro et une webcam
  - connexion internet stable
  - navigateur Microsoft Edge ou
  - Google Chrome version à jour !
• Salle de formation en présentiel
  équipée d’un vidéoprojecteur et d’un
  tableau blanc ou papier
• Alternance de présentation théorique (power point, vidéo…) et d’exercices de mise en pratique par groupe de travail

MODALITES D'EVALUATION

• Approche pédagogique séquentielle permettant de valider les connaissances acquises en cours de session
• Bilan de la formation et évaluation des acquis (test mixant QCM et questions ouvertes)