Newsletter Agroalimentaire France >> Focus Agroalimentaire 60 - Mai 2019 >> Assistance juridique

Lancement d’une nouvelle offre Consulting : une assistance juridique en agroalimentaire

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Marteau et équipement de laboEvaluer l’impact d’une réglementation sur votre industrie, décrypter un texte, anticiper une nouvelle loi : notre Juriste Agroalimentaire vous accompagne et publie ses avis sur www.vigial.com

La  mise sur le marché de tout produit exige qu’il soit conforme à la réglementation. Cela engage les responsabilités civile, administrative et pénale des responsables et dirigeants. Cette exposition est d’autant plus large que la réglementation agroalimentaire est d’une complexité importante, que toute allégation vers le consommateur est risquée si elle n’est pas précise et justifiée, et que l’intérêt des médias est grandissant pour ces aspects.  

Or, à défaut d’être juriste et d’y consacrer du temps, il est difficile d'analyser tous les textes et leurs enjeux pour vos produits (règlements nationaux, européens, textes cadres, normes, etc) sans oublier le suivi de leurs évolutions permanentes (nouveaux textes et lois, modification des anciens via discussions préalables, etc.).

Eurofins Consulting a créé un département juridique spécialisé en agroalimentaire, pour répondre aux demandes en croissance significative ces dernières années. Notre juriste spécialisé en Droit de la sécurité sanitaire, en Droit alimentaire et en Droit de l’environnement* couvre désormais ces besoins, par deux biais :

Veille juridique & réglementaire 

Des résumés synthétiques de tous les textes régissant l’agroalimentaire (textes transversaux applicables à tous les produits et textes classés par filières), en plus de la mise à disposition des textes bruts et références officielles, sont désormais publiés dans une rubrique dédiée de la base de données dédiées on-line Vigial®, notre outil de veille et d’informations agroalimentaires. Vous recevez également la e-newsletter hebdomadaire si vous êtes abonnés.

Conseils personnalisés

Prestation de conseils personnalisés : notre juriste répond à toutes vos questions juridiques et réglementaires : "Un nouveau texte "cadre" vient d'être publié, quelles dispositions réglementaires dois-je mettre en application pour mes produits?", "Mon entreprise veut lancer une gamme alimentation infantile : quelle est la réglementation applicable ?", "Mon service R&D va développer un produit Novel Food : quelle réglementation est à prendre en compte? J'aurai besoin d'être accompagné dans le dépôt des dossiers" "Pour notre agrément sanitaire, quelle réglementation devons-nous mettre en œuvre?". Les questions posées sont traitées dans les 48h. Pour les questions complexes, les délais, plus longs, sont également annoncés dans les 48h.

Pour toutes vos questions, une seule adresse JuristeAgro@eurofins.com

*Notre Juriste est diplômée de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne en droit Public et en Droit Privé. Elle est également, depuis 10 ans, consultante en milieu agro-alimentaire : elle a effectué pour le compte des industriels et des distributeurs de nombreuses prestations de diagnostics réglementaires, des assistances règlementaires et assuré un suivi de toute l’actualité règlementaire et jurisprudentielle en matière de qualité et de sécurité des aliments.

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