Info-tri : vers une nouvelle signalétique applicable à tous les emballages
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 a été adoptée avec l’ambition de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
La publication du décret qui en découle a introduit une nouveauté en matière d’information du consommateur sur le tri des déchets.
A compter du 1er janvier 2022, un marquage harmonisé (Info-tri associée au Triman) sera obligatoire sur tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre. Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces dernières sont détaillées élément par élément. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit.
Pour mémoire et conformément à la loi AGEC, le logo Point vert n’est plus autorisé. Par ailleurs, jusqu’ici, le logo Triman ne pouvait être associé qu’aux emballages recyclables.
Le décret précise également les conditions dans lesquelles un producteur peut apposer une signalétique différente, encadrée par un autre Etat membre de l’Union européenne, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ainsi, il est très important de rappeler qu’il s’agit en l’espèce d’une mesure de droit national : par conséquent, rien n’empêche la Commission Européenne d’adopter une signalétique harmonisée à l’échelle de l’Union qui viendrait de facto remplacer la signalétique française dans les années à venir. Cette hypothèse serait d’autant plus plausible au regard du peu de connaissances du consommateur final en la matière.
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