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Produits BIO : évolution des exigences pour 2021

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Le 20 novembre 2017, le Comité agriculture du Conseil de l'Union Européenne a adopté le projet de règlement de la Commission Européenne sur l'agriculture biologique. Les nouvelles règles tendraient à simplifier le cadre légal pour tous les producteurs de la Bio (de l'UE ou exportant depuis des pays tiers), et devraient mettre fin au système des exceptions à la carte. Ces règles s'appliqueront à tous les produits Bio vendus dans l'UE. Le projet doit toutefois être approuvé par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres pour une entrée en vigueur en janvier 2021. D’ici là, les productions agro-alimentaires labellisées Agriculture Biologique doivent continuer de répondre aux exigences du règlement en vigueur (CE) n°889/2008.

Pour s’assurer du caractère Bio d’une production et en contrôler la préservation, plusieurs dispositions sont requises, notamment l’analyse des produits par échantillonnage pour vérifier l’absence de substances ou de traitements interdits, ainsi qu’un audit périodique sur le terrain pour vérifier le bon respect des pratiques.

L’audit est conduit par les organismes de contrôle agréés, qui sont des organismes de certification disposant d’une délégation de l’Etat pour cette mission. L’enjeu des audits, appelés aussi contrôles, est de grande importance. Même s’ils sont réalisés à des fréquences modestes (une fois par an), ils servent à vérifier sur le terrain la bonne prise en compte des exigences réglementaires et la maîtrise des bonnes pratiques par les entreprises. Ces dernières doivent démontrer l’existence d’un système de traçabilité infaillible, et sont tenues de disposer de moyens et de méthodes adaptés, ainsi que de former et de sensibiliser leur personnel aux contraintes de la production des produits Bio. Ceci est d’autant plus utile pour les producteurs, transformateurs et distributeurs non spécialisés (non exclusivement dédiés au Bio) qui doivent démontrer leur capacité à gérer les risques de croisement et assurer ainsi la coexistence des produits Bio et des produits conventionnels.

Pour ce qui est des analyses, elles nécessitent des expertises pointues selon les catégories de produits. La liste des manquements définie par le Règlement Européen est telle que les analyses requises pour les détecter requièrent la maîtrise d’une large portée de techniques analytiques combinée à l’aptitude scientifique à interpréter les résultats. En effet, il ne s’agit pas seulement de rechercher les résidus de pesticides comme cela est souvent évoqué, mais les manquements détectables par analyses peuvent concerner les OGM, les répulsifs chimiques de synthèse, les médicaments vétérinaires, les stimulateurs de croissance, les solvants de synthèse ou encore les engrais minéraux azotés.

Les enjeux de ces contrôles sont importants puis qu’il s’agit à l’issue de chaque analyse de décider si les résidus de contaminants éventuellement détectés (leur nature, leur quantité) peuvent conduire à un déclassement des lots concernés. Les seuils ou valeurs de ces résidus qui déterminent l’obligation de déclasser un produit Bio en produit conventionnel sont l’objet de toutes les attentions et crispations. En effet ils varient selon les pays au sein même de l’Union Européenne. Ils peuvent également varier selon la position de l’acteur au sein de la chaîne de production et de distribution, ou encore selon les engagements commerciaux entre un acheteur et son fournisseur.

Pour vous aider à vous y retrouver, les experts d’Eurofins ont décrypté les exigences du Règlement Européen pouvant conduire à des manquements, et les ont associées à des possibilités de détection par voie d’analyses. Cette approche originale offre une de grille de lecture accessible et pratique, facilitant ainsi la compréhension des contraintes de contrôle pour les opérateurs.

Contact : AgroalimentaireFr@eurofins.com 

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