MOSH/MOAH : des évolutions réglementaires attendues !
Huiles minérales MOH, MOSH, MOAH : brefs rappels
Présents dans certaines encres ou certains adhésifs d’emballages alimentaires en papier et carton et dans les cartons recyclés, les hydrocarbures d'huiles minérales (MOH – Mineral Oils Hydrocarbons) peuvent ensuite migrer et contaminer les aliments. Il existe par ailleurs d’autres sources de contamination via des contacts tout le long de la chaîne de fabrication : combustibles, fumées, gaz d’échappement, huiles lubrifiantes, agents anti-poussières, traitements de surface, etc. Or l’exposition à ces hydrocarbures d’huiles minérales, dérivés du pétrole, peut représenter un risque sanitaire. Cette grande famille chimique est composée de deux sous-groupes ayant des impacts sanitaires différents :
- Les hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH - Mineral Oil Aromatic Hydrocarbons), suspectés d’être des substances cancérigènes et des perturbateurs endocriniens,
- Les hydrocarbures saturés d'huiles minérales (MOSH - Mineral Oil Saturated Hydrocarbons) susceptibles d'avoir des effets néfastes sur des organes, comme le foie et la rate, en s’accumulant dans les tissus.
Où en est-on réglementairement ?
Depuis plusieurs années, l’Efsa (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ont évalué ce risque. Depuis 2022, et dans le respect de la déclaration du SCOPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed), comité de l’UE, les États membres peuvent retirer du marché et rappeler si nécessaire les aliments qui ne respecteraient pas les seuils ci-dessous. Ces derniers proposés comme « niveaux maximaux généraux » pour les MOAH servent d’ailleurs à harmoniser l'évaluation des résultats des MOAH parmi les laboratoires officiels européens de contrôle des aliments.
- Produits avec une teneur en matières grasses ≤ 4 % du total matières grasses/huile : 0,5 mg/kg
- Produits avec une teneur en matières grasses > 4 % du total matières grasses/huile et ≤ 50 % de matières grasses/huile : 1,0 mg/kg
- Produits avec une teneur en matières grasses > 50 % du total matières grasses/huile : 2,0 mg/kg
La mise à jour de ce rapport publiée en avril 2023, stipule notamment que les MOSH totaux et les MOAH totaux n-C10 à n-C50 doivent être déclarés. La divulgation d'autres fractions n'est plus requise.
A date, la Commission Européenne continue de travailler sur ce sujet. Suite aux publications des versions préliminaires, nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières informations à disposition concernant ce projet.
Niveaux maximaux proposés pour les MOAH – Version préliminaire 3.5
Fin 2023, la Commission Européenne a présenté un premier projet de règlement visant à fixer des teneurs maximales pour les MOAH. L'objectif est d'intégrer ces teneurs dans le règlement européen sur les contaminants (UE) 2023/915 . Les teneurs maximales proposées ont déjà été étendues et ajustées à plusieurs reprises. Dans le projet actuel 3.5, d'autres groupes de produits ont été inclus et des exceptions pour le café et le thé ont été ajoutées. En effet, le café et le thé ne sont pas consommés directement et aucun transfert de MOSH/MOAH dans l'infusion n'est observé. Ces produits ont donc été exclus des teneurs maximales proposées. L'adoption du projet de loi initialement prévue en 2026 a été reportée à 2027.
De même, des discussions sont actuellement en cours pour fixer un niveau maximal de MOAH dans les spécifications des additifs alimentaires via le règlement (UE) n° 231/2012 .
Discussion des valeurs guides MOSH en combinaison avec une recommandation de surveillance pour MOSH et MOAH
Par ailleurs, une proposition de recommandation de surveillance des MOSH et des MOAH est actuellement en discussion afin de définir des exigences de minimisation des risques au moyen de valeurs indicatives de MOSH. D'autres groupes de produits ont également été inclus. La surveillance des MOAH vise à couvrir les produits qui ne sont pas soumis au projet de règlement européen sur les contaminants (UE) 2023/915 suscité.
Exigences prévues pour l'échantillonnage et l'analyse des hydrocarbures d'huiles minérales
Les spécifications relatives à l'échantillonnage et à l'analyse des hydrocarbures d'huiles minérales seront également intégrées au règlement (UE) n° 333/2007 par le biais d'un projet de règlement modificatif. Ce projet comprend une nouvelle proposition de limite de quantification (LOQ) supplémentaire. Pour les produits analytiquement complexes tels que les épices, les herbes, les huiles essentielles, les compléments alimentaires ou les huiles marines, une LOQ allant jusqu'à 5 mg/kg pourra être indiquée à l'avenir. Actuellement, une LOQ de 1 à 2 mg/kg s'applique à ces groupes de produits.
Seuils des MOAH pour certains groupes alimentaires
Les risques toxicologiques des MOAH sont connus depuis de nombreuses années. Suite à ses avis publiés en 2012 et 2019 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en septembre 2023 un avis scientifique sur l'évaluation des risques liés aux hydrocarbures d'huiles minérales. Concernant ces MOAH, selon l'EFSA, des études récentes confirment que leur génotoxicité est liée à la présence de MOAH à 3 cycles aromatiques ou plus. Cependant, afin d'établir des valeurs de référence, il manque des données fiables sur la toxicité des MOAH par ingestion orale. Les experts évoquent un risque potentiel pour la santé des MOAH par contamination alimentaire (pour les MOSH, l’exposition alimentaire ne serait préoccupante pour aucun groupe d’âge).
C’est pourquoi la version préliminaire 3.5 mentionne des niveaux maximaux spécifiques pour les MOAH pour certains aliments (cf. ci-dessous). Et de nouvelles catégories considérées à risque font leur apparition :
- Oléagineux et fruits oléagineux
- Graisses et huiles animales et végétales autres que celles produites à partir du cacao et du lait
- Fruits à coque
- Légumineuses
- Céréales
- NOUVEAU: produits dérivés de céréales (min. 80%)
- Lait
- NOUVEAU: produits laitiers
- Fèves de cacao
- NOUVEAU: éclats de cacao, pâte de cacao, poudre de cacao
- NOUVEAU: confiserie
- Épices et herbes séchées
- Nourriture pour bébés
- Compléments alimentaires
- NOUVEAU: huiles essentielles
Pour les matières premières qui ne font pas partie de la liste ci-dessus, c’est-à-dire pour lesquelles aucune limite maximale n'est proposée ci-dessus, les « limites maximales générales » mentionnées précédemment doivent être prises en compte afin de calculer les limites maximales pour les aliments séchés, dilués, transformés et composés.
Analyse des hydrocarbures d'huiles minérales
Les experts de nos laboratoires spécialisés dans la détection et la quantification des contaminants ont une longue expérience dans l'analyse, l'évaluation et l'appréciation des hydrocarbures d'huiles minérales (MOSH, POSH, PAO, MOAH) dans diverses matrices alimentaires au moyen de la LC-GC-FID en ligne.
Outre l'analyse en ligne par LC-GC-FID des huiles minérales dans les aliments, nous proposons également la GCxGC-TOF-MS bidimensionnelle pour la caractérisation par spectrométrie de masse des contaminations par huiles minérales. Cette méthode permet à nos clients d'identifier les sources potentielles de contamination et de faciliter l'évaluation toxicologique.
Enfin, grâce à des optimisations de méthodes, nous sommes désormais en mesure de proposer l'analyse des MOSH/MOAH dans les produits riches en caroténoïdes, tels que diverses oléorésines.
→ Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou analyses.alimentaires.france@ftfr.eurofins.com
