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Actualités >> Actualités >> PFAS : règlementation européenne applicable dès le 1er janvier 2023

PFAS : fixation de teneurs maximales règlementaires pour viandes, poissons et oeufs

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PFAS teneur seuil reglement perfluoroalkylé

Protection des consommateurs européens face aux substances perfluoroalkylées

Ce 7 décembre 2022, la Commission européenne a mis en place des seuils maximum pour les PFAS dans certains aliments pour application à partir de ce 1er janvier 2023. Ces teneurs maximales sont précisées dans le nouveau règlement (UE) 2022/2388. 

Cela intervient après la dernière recommandation (UE) 2022/1431 de l'EFSA, émise à la fin de cet été (cf. notre actualité liée à cette information).

Ce règlement tant attendu concernant les PFAS (contaminants perfluoroalkylées et polyfluoroalkylés) a pour objectif de protéger les consommateurs européens de ces molécules chimiques artificielles fortement utilisées dans de nombreuses applications du fait de leurs propriétés physico-chimiques de résistance aux fortes chaleurs, aux acides, à l’eau et aux graisse. Extrêmement persistantes dans notre environnement et dans notre corps, ces molécules sont connues sous le nom de polluants organiques persistants (POP). S’accumulant au fil du temps dans l’environnement et dans les organismes, ces substances pourraient avoir de potentiels impacts sur la santé. L'exposition à ces contaminants peut donc se produire via la consommation de certains aliments : eau potable, poisson, fruits, œufs, aliments en contact avec emballages en contenant ou cuisinés avec des ustensiles en contenant.

 

Fixation de teneurs maximales applicables à partir du 1er janvier 2023

Pour les aliments considérés comme les plus à risque, des valeurs ont été publiées au journal officiel. Elles sont exprimées en µg/kg de poids à l'état frais :

 

Denrées alimentaires 

PFOS (*)

PFOA (*)

PFNA (*)

PFHxS (*)

Somme de PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS (*)  (**)

10.1

Œufs

1,0

0,30

0,70

0,30

1,7

10.2

Produits de la pêche et mollusques bivalves 

 

 

 

 

 

10.2.1

Chair de poisson

 

 

 

 

 

10.2.1.1

Chair musculaire de poisson, à l’exclusion des espèces énumérées aux points 10.2.1.2 et 10.2.1.3.

Chair musculaire des poissons énumérés aux points 10.2.1.2 et 10.2.1.3 s’ils sont destinés à la fabrication d’aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

2,0

0,20

0,50

0,20

2,0

10.2.1.2

Chair musculaire des poissons énumérés ci-après, s’ils ne sont pas destinés à la fabrication d’aliments pour nourrissons et enfants en bas âge:

Bar (Dicentrarchus species)

Bonite (Sarda species)

Brochet (Esox species)

Chinchard (Trachurus trachurus)

Corégone blanc (Coregonus albula et Coregonus vandesius)

Flet (Platichthys flesus)

Hareng de la Baltique (Clupea harengus membras)

Lamproie marine (Petromyzon marinus)

Lotte (Lota lota)

Loup (Anarhichas species)

Mulet cabot (Mugil cephalus)

Palomette (Orcynopsis species)

Phosichthys argenteus

Plie et autres poissons plats (Pleuronectes species, Glyptocephalus cynoglossus et Lepidopsetta species)

Poisson-chat (Silurus et Pangasius species)

Sardine (Sardina species)

Saumon et truite sauvages (Salmo et Oncorhynchus species, sauvages)

Sprat (Sprattus sprattus)

Tanche (Tinca tinca)

7,0

1,0

2,5

0,20

8,0

10.2.1.3

Chair musculaire des poissons énumérés ci-après, s’ils ne sont pas destinés à la fabrication d’aliments pour nourrissons et enfants en bas âge:

Anchois (Engraulis species)

Anguille (Anguilla species)

Barbeau (Barbus barbus)

Brème (Abramis species)

Corégone (Coregonus species)

Éperlan (Osmerus species)

Gardon (Rutilus rutilus)

Omble (Salvelinus species)

Perche (Perca fluviatilis)

Sandre (Sander species)

35

8,0

8,0

1,5

45

10.2.2

Crustacés (26) (47) et mollusques bivalves (26).

Dans le cas des crustacés, la teneur maximale s’applique à la chair musculaire des appendices et de l’abdomen (44); dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyura et Anomura), à la chair musculaire des appendices.

3,0

0,70

1,0

1,5

5,0

10.3

Viandes et abats comestibles (6)

 

 

 

 

 

10.3.1

Viandes de bovin, de porc et de volaille

0,30

0,80

0,20

0,20

1,3

10.3.2

Viandes de mouton

1,0

0,20

0,20

0,20

1,6

10.3.3

Abats de bovin, de mouton, de porc et de volaille

6,0

0,70

0,40

0,50

8,0

10.3.4

Viandes de gibier, à l’exclusion des viandes d’ours

5,0

3,5

1,5

0,60

9,0

10.3.5

Abats de gibier, à l’exclusion des abats d’ours

50

25

45

3,0

50


(*)  PFOS : acide perfluorooctanesulfonique ; PFOA : acide perfluorooctanoïque ; PFNA : acide perfluorononanoïque ; PFHxS : acide perfluorohexane sulfonique ; la teneur maximale s’applique à la somme des stéréo-isomères linéaires et ramifiés, qu’ils soient ou non séparés par chromatographie. (**)  Pour la somme de PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, la limite inférieure est calculée en partant de l’hypothèse que toutes les valeurs inférieures à la limite de quantification sont nulles.»

 

L’accompagnement Eurofins dans la maitrise de ce risque

Pour se conformer à la réglementation pour vos produits ou ingrédients à risques, notre Centre de Compétence Eurofins pour les dioxines et les composés organiques persistants en Allemagne dispose de l’expertise pour l’analyse de PFAS. Ce laboratoire est accrédité ISO 17025. Un important travail de développement et de validation a d’ailleurs été réalisé en 2020 pour mettre proposer une méthode optimisée avec des limites de quantification basses

→ Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou AgroalimentaireFR@eurofins.com.