Art. L.201-7 du CRPM – Loi « Egalim » : La mise à jour 2023 !
Le 5 janvier dernier, la Direction Générale de l'Alimentation (DGCAL) a publié la nouvelle version d'une instruction technique de mise en application de la loi "Egalim".
La précédente version ne datait pourtant que de 2019.
La nouvelle version tient compte notamment des évolutions concomitantes du Guide de gestion des alertes: https://www.eurofins.fr/agroalimentaire/actualit%C3%A9s/actualit%C3%A9s/guide-de-gestion-des-alertes-le-mill%C3%A9sime-2023-vient-de-paraitre/
Parmi les nouveaux éléments nous pouvons citer les points suivants :
- La présentation des articulations, distinctions et priorisations entre les notifications liées à la gestion d’une alerte sanitaire et celles liées à l’article L.201-7.
- L’intégration dans certains cas de notifications sur des matières premières en complément des produit semi-finis et produits finis déjà cités précédemment,
- L’intégration possible des acteurs de la production primaire dans ce circuit,
- La mise en place d’un document Cerfa commun pour les 2 types de notifications,
- La précision des délais de notifications,
- Les suites données potentiellement par l’autorité compétente,
- Etc.
Ceci concerne non seulement les dangers (micro)biologiques mais aussi chimiques et physiques !
Pour vous donner plus de précisions et d’informations, nos spécialistes ont analysé avec attention ce nouveau texte.
📢 Didier Fromentier, notre spécialiste d'Eurofins Microbiologie Alimentaire France, a animé ce jeudi 9 mars 2023, de 11h à 12h un webinaire sur le nouveau Guide de gestion des alertes au sein duquel des aspects liés à l’instruction technique sur l’Art. L201-7 ont été abordés.
Pour visionner le replay, contactez eventsfr@eurofins.com
→ Pour le détail de l’instruction : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-14
Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou AgroalimentaireFr@eurofins.com
