Règlement 1881/2006 abrogé et remplacé par le règlement 2023/915
[Publication du 09 mai 2023]
Le 25 avril 2023, la Commission Européenne (CE) a publié le nouveau règlement 2023/915 qui abroge le règlement (CE) bien connu pour les contaminants : 1881/2006 du 19/12/2006. L'entrée en vigueur de ce nouveau règlement aura lieu ce 25 mai 2023.
Pourquoi le règlement 1881/2006 a-t-il été abrogé ?
Les contaminants sont un sujet brûlant dans les denrées alimentaires et de plus en plus de nouvelles molécules sont à prendre en considération dans vos plans de contrôles. Ce nouveau règlement apporte de la clarté, il est plus lisible et agréable à parcourir puisque les valeurs maximales en annexe 1 sont classées par catégorie et les notes de bas de pages ont été décalées à la fin du texte pour laisser plus d'espaces pour les tableaux.
De plus, dans l'annexe 2, vous trouverez le tableau de correspondance entre les deux règlements (articles de l'ancien règlement 1881/2006 avec les articles du nouveau règlement 2023/915).
La plus récente version du règlement 1881/2006 ne datait pourtant que de janvier 2023. Il n'y a donc pas de refonte totale des teneurs maximales des contaminants chimiques fixées dans ce règlement.
Parmi les nouveaux éléments nous pouvons citer les points suivants :
- Pour le cadmium, l'exemption actuelle pour le malt est étendue à "toutes les céréales utilisées pour la production de bières ou de distillats à condition que les résidus de céréales restants ne soient pas mis sur le marché comme denrées alimentaires".
- Pour les HAP, "sur la base des données analytiques disponibles et de la méthode de production, qui ont montré qu’une quantité négligeable de ces substances avait été trouvée dans le café instantané/soluble, il convient d’exclure ce dernier de la teneur maximale fixée pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale pour la préparation de boissons". Pour les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les préparations pour enfants en bas âge ainsi que pour les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge destinées à des fins médicales spéciales, les teneurs maximales en HAP "sont actuellement fixées pour les produits tels qu’ils sont mis sur le marché sans distinction de la consistance physique du produit. Par conséquent, il convient de préciser que ces teneurs maximales concernent les produits prêts à être utilisés (mis sur le marché comme tels ou après avoir été reconstitués conformément aux instructions du fabricant)."
- Pour la mélamine : suite à la publication par le Codex Alimentarius d'une limite maximale dans les préparations liquides pour nourrissons, la teneur maximale en cette molécule a été reprise dans le nouveau règlement européen 2023/915.
- Pour la décontamination par des traitements chimiques : une interdiction générale s'applique désormais à toutes les denrées alimentaires contenant des contaminants de l'annexe I. Pour rappel, dans le règlement (CE) n° 1881/2006, cette interdiction ne s'appliquait qu'aux denrées alimentaires contenant des contaminants énumérés à la section 2 de l'annexe (mycotoxines).
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