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Focus Agroalimentaire : notre newsletter >> Focus Agroalimentaire 70 - Octobre 2022 >> Nouveauté pour les résidus de pesticides : prise en compte de l’incertitude pour juger la conformité de vos produits

Résidus de pesticides : prise en compte selon les cas de l’incertitude pour juger la conformité de vos produits

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La crise d’oxyde d’éthylène, au niveau des pays européens, a mis en lumière la disparité des pratiques d’interprétation des résultats d’autocontrôles avec la prise en compte ou non des incertitudes de mesure.

A date, aucun consensus n’a encore été trouvé entre les états membres et aucune nouvelle législation européenne n’a été élaborée. Cependant la position des autorités françaises d’interpréter la conformité ou non d’un résultat d’analyse évolue pour s’aligner avec l’approche d'autres pays de l’UE. L'objectif de cet alignement français est de toujours mieux protéger les consommateurs

Ainsi donc, depuis ce printemps, dans le cadre de l’interprétation des résultats de quantification de résidus de pesticides, il n'est possible de retrancher l’incertitude de mesure au résultats obtenus que sous certaines conditions, et non plus de manière systématique.

Ainsi, du fait du risque potentiel pour le consommateur lié tant à la nature des molécules actives quantifiées qu’aux habitudes de consommation, cette opération pour juger de la conformité du produit n’est pas applicable en cas de danger élevé. C’est alors la valeur directement mesurée qui est à prendre en compte et qui est à comparer aux LMR (Limites Maximales Résiduelles) en vigueur. C'est le cas pour :

  • Les substances actives classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 (CMR-1 ; d’après de règlement CE 1272/2008)
  • Les substances ne disposant pas de valeurs toxicologiques de référence définies par l’EFSA hormis les substances sans effet aigu, c’est-à-dire les substances pour lesquelles est mentionnée « not applicable » dans les informations toxicologiques pour l’ARfD (Acute Reference Dose ou dose de référence aiguë : quantité maximum de substance qui peut être ingérée par le consommateur)
  • Les substances associées à des denrées pour lesquelles un faible dépassement de LMR peut être risqué pour le consommateur car l’ARfD serait dépassée

Dans les rapports d’analyse, le réseau des laboratoires Eurofins interprète désormais les résultats à la lumière de ces nouvelles directives émanant de la DGCCRF.

Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Eurofins habituel ou AgroalimentaireFR@eurofins.com

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